1. Objet du site
Le site a pour vocation de proposer des services liés à la réalisation d’états des lieux, ainsi que des outils numériques (web et mobile) permettant de gérer, visualiser et générer des rapports conformes à la législation française.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Certains services sont réservés aux utilisateurs enregistrés et/ou clients.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, interface, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise], sauf mention contraire.
4. Responsabilités
Le site s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.
5. Modifications
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’utilisation de nos services :
- Informations de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone)
- Données d’usage du service (historique d’états des lieux, localisation, documents générés)
- Données de navigation via cookies techniques et analytiques
2. Finalité de la collecte
Les données sont collectées dans le but de :
- Fournir l’accès à la plateforme et aux services liés
- Permettre la génération de rapports et documents
- Assurer le suivi client et le support
- Améliorer nos services (analyse d’usage)
3. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction ou selon les obligations légales applicables.
4. Sécurité
Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de vos données (chiffrement, stockage sécurisé, accès restreint).
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
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- Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
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6. Cookies
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